J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0601812A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, est nommé au conseil médical de l'aéronautique civile, jusqu'au 14 mars 2007, le docteur Gourbat (Jean-Pierre), en remplacement du docteur Bordier (Alain).